Protection des données
Les données traitées par ce site.
Principe
Ce site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, n’intègre aucun traceur tiers, ne charge aucune police ni aucun script depuis un service externe, et ne transmet aucune information à un tiers lors de la simple consultation d’une page.
Formulaire institutionnel
- Finalité
- Traiter une demande institutionnelle et y répondre.
- Base légale
- Intérêt légitime de Konect SARL à recevoir une sollicitation professionnelle, à la qualifier et à y répondre. La case du formulaire confirme la lecture de l’information ; elle ne constitue pas la base légale du traitement.
- Données collectées
- Nom, organisation, fonction, pays, adresse professionnelle, objet et contenu du message. Aucune donnée sensible n’est demandée.
- Données techniques
- Adresse IP et horodatage, conservés de façon limitée aux seules fins de prévention des abus.
- Destinataires
- La gérance, la direction des opérations et le responsable technique concerné par la demande, dans la limite de leurs attributions.
- Durée de conservation
- Douze mois à compter de la réception, puis suppression automatique. La purge est exécutée par une tâche périodique, non par une intervention manuelle.
- Lieu d’hébergement
- Infrastructure privée exploitée par Konect SARL dans ses centres de données à Montréal, Québec, Canada.
- Sous-traitants
- Aucun sous-traitant de formulaire. Le site et la réception des demandes sont exploités sur l’infrastructure privée de Konect SARL.
- Transferts
- Aucun transfert vers un prestataire de traitement de formulaires tiers. Les données sont reçues par une infrastructure exploitée pour le compte de Konect SARL.
Mesure d’audience
Aucune mesure d’audience n’est en place à ce jour. Si une mesure était mise en œuvre, elle serait sans cookie, sans identifiant persistant et sans transfert vers un tiers, et cette page serait mise à jour avant sa mise en service.
Transferts internationaux
Konect SARL est établie au Mali et héberge ce site sur son infrastructure privée au Canada. Les accès opérationnels nécessaires au traitement d’une demande peuvent donc impliquer le Mali et le Canada.
- Pays de traitement
- Mali, Canada.
- Décision d’adéquation
- Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation partielle de la Commission européenne pour les organismes privés soumis à sa loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Le Mali ne fait l’objet d’aucune décision d’adéquation.
- Garanties appliquées
- Minimisation des données collectées, chiffrement en transit et au repos, limitation des accès aux personnes désignées, journalisation des consultations et durée de conservation bornée.
- Instrument de transfert
- Pour une demande ponctuelle initiée depuis l’Espace économique européen, le transfert est limité aux mesures précontractuelles demandées par la personne. Tout traitement récurrent ou toute campagne ciblée dans l’Union fait l’objet, avant son lancement, de garanties contractuelles et d’une analyse du transfert.
Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès aux données la concernant, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces demandes sont adressées à [email protected] ou via la page contact, en sélectionnant l’objet correspondant. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, la prorogation étant alors motivée.
Aucune pièce d’identité n’est demandée par défaut. Elle ne peut l’être qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et elle est détruite après vérification.
Toute personne estimant que le traitement de ses données constitue un manquement peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.
Le responsable du traitement est Konect SARL. Au Mali, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les demandes reçues par ce site sont lues et traitées par une personne.
Violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’autorité de contrôle compétente est notifiée dans les délais applicables, et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé. La procédure de réponse à incident et le responsable désigné sont documentés en interne.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en transit. Le contenu des messages reçus est chiffré au repos et n’est pas inscrit dans les journaux techniques. Les accès aux demandes sont limités aux personnes désignées et sont journalisés.