Tout ce qu’une direction achats doit obtenir, et à quelles conditions.

Identité juridique et immatriculations

Dénomination, forme juridique, registre du commerce, identification fiscale, siège et représentation légale.

Statuts de la société

Statuts à jour, certifiés conformes.

Organigramme et répartition des responsabilités

Fonctions engageant la société, chaîne de décision, interlocuteurs par domaine.

Attestations fiscales et sociales

Attestations en cours de validité, délivrées par les administrations compétentes.

Attestations d’assurance

Responsabilité civile professionnelle et couvertures applicables aux travaux exécutés.

Politique de protection des données

Finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et coordonnées de contact.

Politique de divulgation responsable

Périmètre, procédure de signalement, engagements envers les personnes qui signalent.

Engagement anticorruption et code de conduite

Prévention de la corruption, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, procédure de signalement interne.

Politique de continuité

Sauvegarde, exercices de restauration, fonctionnement en mode dégradé, objectifs proposés.

Déclaration de sécurité

Principes appliqués par domaine, gestion des vulnérabilités, durcissement, journalisation, réponse à incident.

Modes de déploiement et résidence des données

Modes national, hybride et isolé ; détention des clés ; résidence des données par composant.

Politique de réversibilité et modèle de plan de sortie

Propriété du code, formats d’export, délai de restitution, accompagnement du repreneur.

Dossier de références autorisées

Références nominatives pour lesquelles une autorisation écrite du client a été obtenue, et fiches anonymisées complémentaires.

Dossier de capacités par domaine

Identité, moyens, méthode, engagements et références applicables au domaine de la consultation.