Données et souveraineté
La question n’est pas de savoir qui héberge, mais qui décide. La propriété des données, le lieu de leur traitement et la détention des clés de chiffrement se règlent avant la mise en service, par écrit, et non au moment du premier incident.
Propriété et usage
Les données confiées dans le cadre d’une mission restent la propriété de l’organisation cliente. Aucun usage dérivé n’en est fait : ni entraînement de modèle, ni statistique commerciale, ni transmission à un tiers.
Nous appliquons la minimisation, le cloisonnement par finalité et une durée de conservation définie pour chaque traitement.
Modes de déploiement
Trois modes sont proposés. Ils se distinguent par trois questions traitées séparément : où se trouve l’accès, où se fait le traitement, où résident les données.
- National : accès, traitement et données restent sur le territoire, sur une infrastructure désignée par le client.
- Hybride : les données sensibles restent sur site, les composants non sensibles peuvent être mutualisés.
- Isolé : le système fonctionne sans liaison sortante, avec une procédure de mise à jour contrôlée.
Clés de chiffrement
La détention des clés est arrêtée au cadrage et inscrite au contrat. Lorsque le client détient ses clés, l’exploitation est conçue pour rester possible sans que nous puissions accéder au contenu.
Transmis en préqualification
Ces pièces sont communiquées à une organisation identifiée, après qualification de la demande.
- Description de la résidence des données par composant.
- Modalités de gestion et de détention des clés.
- Registre des traitements applicable à la mission envisagée.
Les autres volets
- SécuritéLa sécurité est intégrée au cycle de vie des systèmes, de la conception au retrait.
- ContinuitéLa continuité se prouve par un exercice de restauration, pas par un document.
- ConformitéAucune certification n’est affichée tant qu’elle n’est pas obtenue et vérifiable.
- RéversibilitéLe plan de sortie est arrêté avant la mise en service, pas au moment du départ.
- TransparenceCe qui est public, ce qui est transmis, ce qui ne l’est jamais.
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